Décision ministérielle n° 13415 M.FP.A.E.-D.C.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Référence : Déc 13415/1974 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement de la somme de 43.510.500 francs. représentant la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4 trimestre de l'année 1974.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget