Décision ministérielle n° 13416 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget le l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 31.489.500 francs, représentant la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4 semestre de l'année 1974.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g&eac

Décision ministérielle n° 13416 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget le l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Décision ministérielle n° 13416 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget le l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Détails

Référence: Déc 13416/1974
Publié le: 26/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte