Décision ministérielle n° 13479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal du budget de fonctionnement et au fonds communautaire de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 133.698.000 francs, représentant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement et au fonds communautaire de la C.E.A.O. au titre de l'année 1974. Art 2 Le montant de la dépense, imputable sur les crédi

Décision ministérielle n° 13479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal du budget de fonctionnement et au fonds communautaire de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974

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Détails

Référence: Déc 13479/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte