Décision ministérielle n° 13480 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secrétariat et provision pour reclassement de l'O.M.V.S., au titre de l'année 1974-1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 36.149.273 francs, représentant la contribution du Sénégal au fonctionnement du secrétariat et provision pour reclassement de l'O.M.V.S., au titre de l'année 1974.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits d

Décision ministérielle n° 13480 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secrétariat et provision pour reclassement de l'O.M.V.S., au titre de l'année 1974-1975

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Détails

Référence: Déc 13480/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte