Décision ministérielle n° 13701 M.INT.-GEND. du 3 août 1962 portant transfert de sous-officiers des cadres de l'armée française à la gendarmerie nationale

Article unique  Les sous-officiers dont les noms suivent, rayés des cadres de l'armée française, sont transférés à la gendarmerie nationale aux dates ci-après : Sergent de Souza Louis, pour compter du 15 juillet 1962; Maréchal-des-logis N'Dour Macoumba, pour compter du 1&

Décision ministérielle n° 13701 M.INT.-GEND. du 3 août 1962 portant transfert de sous-officiers des cadres de l'armée française à la gendarmerie nationale

Décision ministérielle n° 13701 M.INT.-GEND. du 3 août 1962 portant transfert de sous-officiers des cadres de l'armée française à la gendarmerie nationale

Détails

Référence: Déc 13701/1962
Publié le: 03/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte