Décision ministérielle n° 13858 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 06 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article premier Sont abrogées les dispositions de la décision n° 10678 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 26 octobre 1969 autorisant M. Mamadou N'Doye à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mot

Décision ministérielle n° 13858 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 06 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Décision ministérielle n° 13858 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 06 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Détails

Référence: Déc 13858/1974
Publié le: 06/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte