Décision ministérielle n° 13865 M.F.A.E.-D.G.F.- D.T.N.V. du 12 décembre 1974 autorisant le versement de la somme de 150.000.000 de francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société propriétaire du village de la Langue de Barbarie

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 150.000.000 de francs, à titre d'acompte sur la participation de l'Etat au capital de la Société Propriétaire du Village de la Langue de Barbarie, en voie de formation. Art 2 Le versement de cette somme sera effectué au compte n&

Décision ministérielle n° 13865 M.F.A.E.-D.G.F.- D.T.N.V. du 12 décembre 1974 autorisant le versement de la somme de 150.000.000 de francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société propriétaire du village de la Langue de Barbarie

Décision ministérielle n° 13865 M.F.A.E.-D.G.F.- D.T.N.V. du 12 décembre 1974 autorisant le versement de la somme de 150.000.000 de francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société propriétaire du village de la Langue de Barbarie

Détails

Référence: Déc 13865/1974
Publié le: 12/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte