Décision ministérielle n° 13873 M.F.-D.F.-10.A.  du 7 août 1962 portant création d'une caisse de recettes au collège des jeunes filles de Dakar

Article premier  Il est créé au collège des jeunes filles de Dakar une caisse intermédiaire des recettes alimentée par la perception des frais d'internat payant. Art 2  Toute recette constatée donnera lieu à la délivrance d'un récépissé dé

Décision ministérielle n° 13873 M.F.-D.F.-10.A.  du 7 août 1962 portant création d'une caisse de recettes au collège des jeunes filles de Dakar

Décision ministérielle n° 13873 M.F.-D.F.-10.A.  du 7 août 1962 portant création d'une caisse de recettes au collège des jeunes filles de Dakar

Détails

Référence: ART 13873/1962
Publié le: 07/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte