Décision ministérielle n° 13988 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant rectificatif à la décision n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 allouant un secours temporaire à la famille de l'ex- chef de canton de Coki-Ou̟rak, M. Diop Meïssa M'Baye

Article unique  L'article 3 de la décision n° 9887 M.INT.-Α.Ρ.Α. du 30 mai 1962 est modifié comme suit: Au lieu de: La dépense s'élevant à la somme de cent quarante deux mille francs est imputable au budget de la République du Sénégal, exercice 1961, c

Décision ministérielle n° 13988 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant rectificatif à la décision n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 allouant un secours temporaire à la famille de l'ex- chef de canton de Coki-Ou̟rak, M. Diop Meïssa M'Baye

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Détails

Référence: Déc 13988/1962
Publié le: 08/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte