Décision ministérielle n° 14221 du 22 décembre 1975 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant Diaré-tou Touré, accompagnée par sa mère

Article premier Est autorisée l'évacuation sanitaire sur l'hôpital de la Timone à Marseille (service de Neuro-chirurgie du docteur Bernard Alliège), de l'enfant Diarétou Touré, fille de M. Mamadou Touré, Mle de solde 33286-Z, greffier en chef au Tribunal de Dakar. Art 2 L&

Décision ministérielle n° 14221 du 22 décembre 1975 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant Diaré-tou Touré, accompagnée par sa mère

Décision ministérielle n° 14221 du 22 décembre 1975 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant Diaré-tou Touré, accompagnée par sa mère

Détails

Référence: Déc 14221/1975
Publié le: 22/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte