Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols

Référence : Déc 14231/1961 Publié le :
Article premier La commission nationale de la conservation des sols, chargée d'étudier pour l'année 1961 les projets de classement et de déclassement du domaine forestier, est composée comme suit: Président: Le ministre de l'économie rurale ou son délégué.