Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols

Article premier La commission nationale de la conservation des sols, chargée d'étudier pour l'année 1961 les projets de classement et de déclassement du domaine forestier, est composée comme suit: Président: Le ministre de l'économie rurale ou son délégué.

Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols

Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols

Détails

Référence: Déc 14231/1961
Publié le: 27/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte