Décision ministérielle n° 14247 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier  L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. Coulibaly Boubacar, transitaire, demeurant à Ziguinchor. Art 2 L'agrément est valable pour le bureau des douanes de Ziguinchor. Art 3 La présente décision prendra effet d&egrav

Décision ministérielle n° 14247 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14247 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14247/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte