Décision ministérielle n° 14248 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier  L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé aux établissements V. O. Petersen dont le siège social est à Dakar. Art 2 L'agrément est valable pour les bureaux des douanes de Dakar-Port, Dakar-Yoff, Kaolack, Saint-Louis, Ziguinchor.  

Décision ministérielle n° 14248 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14248 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14248/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte