Décision ministérielle n° 14249 M.F. du 16 août 1962  portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier  L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. Bourgi Fayez Loufti, demeurant 78, rue Raffenel à Dakar. Art 2  L'agrément est valable pour les bureaux des douanes de Dakar-Port et Dakar-Yoff. Art 3 La présente décision pren

Décision ministérielle n° 14249 M.F. du 16 août 1962  portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14249 M.F. du 16 août 1962  portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14249/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte