Décision ministérielle n° 14250 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier  L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la Société Sénégalaise des Etablissements Mory & C¹º, dont le siège social est à Dakar. Art 2 L'agrément est valable pour les bureaux des douanes de Dakar-

Décision ministérielle n° 14250 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14250 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14250/1962
Publié le: 01/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte