Décision ministérielle n° 14251 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier  L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. Diouf Abdoulaye, boîte postale n° 143 à Ziguinchor. Art 3 La présente décision prendra effet dès notification à l'intéressé.  

Décision ministérielle n° 14251 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14251 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14251/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte