Décision ministérielle n° 14252 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier  L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. Jean Saïd, demeurant 61, rue de Thiès, Dakar. Art 2  L'agrément est valable pour les bureaux de Dakar-Port et Dakar-Yoff. Art 3 La présente décision prendra effe

Décision ministérielle n° 14252 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14252 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14252/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte