Décision ministérielle n° 14253 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. Koumé Mamadou, demeurant 54, rue Vincens à Dakar. Art 2 L'agrément est valable pour les bureaux des douanes de Dakar-Port et Dakar-Yoff. Art 3  La presente décision prendra effe

Décision ministérielle n° 14253 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14253 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14253/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte