Décision ministérielle n° 14254 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. M'Bengue Oumar, demeurant 72, rue Raffenel à Dakar. Art 2  L'agrément est valable pour les bureaux des douanes de Dakar-Port et Dakar-Yoff. Art 3 La présente décision p

Décision ministérielle n° 14254 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 14254 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 14254/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte