Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3 et 4 trimestres de la gestion 1974-1975
Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3 et 4 trimestres de la gestion 1974-1975
Article premier
Est autorisé le versement aux communes des acomptes sur impôts directs ristournables dont le développement suit :
Code
Communes
Montant
111
Dakar
180.000.000
211.
Bignona
1.250.000
221
Kolda
1.250.000
231
Oussou
Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3 et 4 trimestres de la gestion 1974-1975
Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3 et 4 trimestres de la gestion 1974-1975
