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Décision ministérielle n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971-1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique

Article premier Les sommes suivantes seront ristournées aux communes de Kaolack et de Louga au titre de redevance afférente à la concession d'énergie électrique. Communes Redevances ducs en 1971 Redevances ducs en 1972 Total Kaolack 3.721.438 3.755.211 7.47
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Décision ministérielle n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971-1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique

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Décision ministérielle n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971-1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique

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Détails

Référence: Déc 14459/1974
Publié le: 20/12/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4399 du 18 Janvier 1975

Type de texte

Décision