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Décision ministérielle n° 14525 M.F.A.E.-D.G F.-D.INV. du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides mils » SODEVA

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 501.000.000 de francs C.F.A., au titre de la participation de l'Etat à l'opération «Productivité arachides mils » pour la gestion 1976- 1977 (SO.DE.VA.). Art 2 Le versement sera effectué en 4 tranches égales de 12
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Décision ministérielle n° 14525 M.F.A.E.-D.G F.-D.INV. du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides mils » SODEVA

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Décision ministérielle n° 14525 M.F.A.E.-D.G F.-D.INV. du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides mils » SODEVA

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Détails

Référence: Déc 14525/1976
Publié le: 26/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4538 du 25 Décembre 1976

Type de texte

Décision