Décision ministérielle n° 14525 M.F.A.E.-D.G F.-D.INV. du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides mils » SODEVA
Article premier
Est autorisé le versement d'une somme de 501.000.000 de francs C.F.A., au titre de la participation de l'Etat à l'opération «Productivité arachides mils » pour la gestion 1976- 1977 (SO.DE.VA.).
Art 2
Le versement sera effectué en 4 tranches égales de 12