Décision ministérielle n° 14635 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 octobre 1961
Article premier
M. N'Decki Daniel, commis auxiliaire, échelle VI échelon 1 (ax. 2323), en service au bac de Marsassoum, est suspendu de ses fonctions.
Art 2
Durant cette période de suspension, M. N'Decki Daniel aura droit à la totalité de son traitement diminué des éventuelles i