Décision ministérielle n° 14684 M.F.A.E.-D. 2 du 9 décembre 1977 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum (SOTRACOSS) dont le siège social est sis à la rue des Ecoles à Kaolack. Art 2 Cet agrément est valable pour le bureau des douanes d

Décision ministérielle n° 14684 M.F.A.E.-D. 2 du 9 décembre 1977 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane

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Détails

Référence: Déc 1977/14684
Publié le: 09/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte