Décision ministérielle n° 14799 du 02 décembre 1971 M.DI.-CAR.-3 H.F.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal
Décision ministérielle n° 14799 du 02 décembre 1971 M.DI.-CAR.-3 H.F.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal
Article premier
Mainlevée de réquisition est prononcée pour les agents dont les nous suivent :
MM. Laic Jaulent;
Gaillairand;
Kokinopoulos;
Saint-Julien;
Puech;
M Graciennet.
Art 2
La présente décision est applicable dès notification
Décision ministérielle n° 14799 du 02 décembre 1971 M.DI.-CAR.-3 H.F.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal
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