Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 décembre 1977 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention afférente à diverses réparations à effectuer à l'E. N.C.R. de Bambey
Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 décembre 1977 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention afférente à diverses réparations à effectuer à l'E. N.C.R. de Bambey
Article premier
Est autorisé le versement à la Caisse centrale de Coopération économique de la République française d'une somme de 3.000.000 de francs destinée à couvrir les frais afférents à divers réaménagements et réfections à effectuer &agra
Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 décembre 1977 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention afférente à diverses réparations à effectuer à l'E. N.C.R. de Bambey
Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 décembre 1977 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention afférente à diverses réparations à effectuer à l'E. N.C.R. de Bambey
