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Décision ministérielle n° 15118 du 08 décembre 1971 M.FAE.-D.PE.-1 autorisant le versement d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI à titre de contribution du gouvernement aux stages de formation patronale destinés aux nationaux chefs d'entreprises

Article premier Est autorisé le versement au profit de la SONEPI d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au titre de contribution du Gouvernement aux stages de formation patronale destinés aux nationaux, chefs d'entreprises. Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur local au com
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Décision ministérielle n° 15118 du 08 décembre 1971 M.FAE.-D.PE.-1 autorisant le versement d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI à titre de contribution du gouvernement aux stages de formation patronale destinés aux nationaux chefs d'entreprises

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Détails

Référence: Déc 15118/1971
Publié le: 08/12/1971
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4202 du 02 Janvier 1972

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision