Décision ministérielle n° 15152 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 17 décembre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de coopération technique française (acompte à régulariser sur le 3e trimestre 1977)

Article premier Est autorisé le versement d'un acompte de 360.000.000 de francs C.F.A. à régulariser sur le montant de la redevance due au titre de la rémunération du personnel de coopération technique française mis à la disposition du Sénégal pendant le 3 trimestre 1977.

Décision ministérielle n° 15152 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 17 décembre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de coopération technique française (acompte à régulariser sur le 3e trimestre 1977)

Décision ministérielle n° 15152 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 17 décembre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de coopération technique française (acompte à régulariser sur le 3e trimestre 1977)

Détails

Référence: Déc 15152/1977
Publié le: 17/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte