Décision ministérielle n° 15226 M.INT.-GAB.- PER-A.P.A. du 19 octobre 1961 portant suspension de fonctions d'un chef d'arrondissement
Article premier
M. Lèye Mamadou Yakham, chef de l'arrondissement de Méouane, cercle de Tivaouane, est suspendu de ses fonctions.
Art 2
Durant la période de la suspension ce fonctionnaire conservera le bénéfice de son traitement.