Décision ministérielle n° 15453 M. J.-PEL-2 du 26 octobre 1961

Article premier La démission de son emploi offerte par M. Emmanuel de Souza, commis décisionnaire en service à la justice de paix de Kolda, est acceptée pour compter du 16 juin 1961 date d'expiration de son congé accordé par décision n° 1470 M.J-PEL du 2 février 1961 à l'

Décision ministérielle n° 15453 M. J.-PEL-2 du 26 octobre 1961

Décision ministérielle n° 15453 M. J.-PEL-2 du 26 octobre 1961

Détails

Référence: Déc 15453/1961
Publié le: 26/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte