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Décision ministérielle n° 16290 M.F.P.U.T.-D.T.-D.T.R du 31 décembre 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article premier M. Omar Guèye, domicilié rues 62 angle 55, Gueule-Tapée, Dakar, est autorisé à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur portant l'enseigne « Auto-&eac
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Décision ministérielle n° 16290 M.F.P.U.T.-D.T.-D.T.R du 31 décembre 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Décision ministérielle n° 16290 M.F.P.U.T.-D.T.-D.T.R du 31 décembre 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Détails

Référence: Déc 1976/ 16290
Publié le: 31/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4547 du 12 Février 1977

Type de texte

Décision