Décision ministérielle n° 16354 M.INT-GEND. du 18 novembre 1961 portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant auxiliaire de gendarmerie de 4 classe, Seck Papa Diouf (Mle 3708)
Décision ministérielle n° 16354 M.INT-GEND. du 18 novembre 1961 portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant auxiliaire de gendarmerie de 4 classe, Seck Papa Diouf (Mle 3708)
Article premier
L'auxiliaire de gendarmerie de 4º classe Seck Papa Diouf (Mle 3708), en service à la gendarmerie nationale, sera envoyé devant un conseil d'enquête en vue de son élimination de l'arme, pour faute contre l'honneur ».
Décision ministérielle n° 16354 M.INT-GEND. du 18 novembre 1961 portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant auxiliaire de gendarmerie de 4 classe, Seck Papa Diouf (Mle 3708)
Décision ministérielle n° 16354 M.INT-GEND. du 18 novembre 1961 portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant auxiliaire de gendarmerie de 4 classe, Seck Papa Diouf (Mle 3708)
