Décision ministérielle n° 16374 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 novembre 1961

Article premier Est constatée pour la période comprise entre le 26 août 1961 et le 4 septembre 1961 inclus l'absence irrégulière de M. Da Sylva Pierre, commis des S. A. F. C. de 1º classe 2º échelon, en service à la résidence d'Oussouye. Art 2 Pendant cette p&eac

Décision ministérielle n° 16374 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 novembre 1961

Décision ministérielle n° 16374 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 novembre 1961

Détails

Référence: Déc 16374/1961
Publié le: 20/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte