Décision ministérielle n° 16375 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 novembre 1961

Référence : Déc 16375/1961 Publié le :
Article premier Est constatée pour la période comprise entre de 26 août 1961 et le 4 septembre 1961 inclus l'absence irrégulière de M. Rodriguez Joseph, ouvrier auxiliaire, échel-le VIII échelon 1 (ax. 1518), en service à la résidence d'Oussouye. Art 2 Pendant cette