Décision ministérielle n° 16565 M.INT.-GEND. du 23 novembre 1961

Référence : Déc 16565/1961 Publié le :
Article premier Les auxiliaires de gendarmerie, dont les noms suivent, réunissant trois années de services dans l'arme au 31 décembre 1961, titulaires des diplômes, des 1er et 2e degrés, sont admis au troisième stage des élèves sous-officiers qui débutera le 1er février 196