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Décision ministérielle n° 16868 M.J.-D.S.J.-P. du 16 décembre 1978 accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A S. E.R.J.)

Article premier Une subvention de 2.500.000 francs est accordée à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.), pour le fonctionnement pendant la gestion 1978-1979 Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général gestion 1978-19
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Décision ministérielle n° 16868 M.J.-D.S.J.-P. du 16 décembre 1978 accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A S. E.R.J.)

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Décision ministérielle n° 16868 M.J.-D.S.J.-P. du 16 décembre 1978 accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A S. E.R.J.)

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Détails

Référence: Déc 16868/1978
Publié le: 16/12/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents références

Journal officiel n° 4684 du 27 Janvier 1979

Type de texte

Décision