Décision ministérielle n° 16878 M.INT.-D.SU.-AD. P. du 28 novembre 1961 portant convocation de la commission chargée de l'examen des dossiers de titularisation d'inspecteurs stagiaires
Article premier
La commission chargée d'examiner les dossiers de titularisation des inspecteurs de police stagiaires se réunira le lundi 27 novembre 1961 à 9 heures dans les bureaux du personnel de la direction de la sûreté nationale.
Art 2
Cette commission dressera procès-verbal de ses tra