Décision ministérielle n° 16880 M.F.-CAB.-PER. du 13 octobre 1962

Référence : Déc 16880/1962 Publié le :
Article premier M. Kandé Charles, secrétaire d'administration adjoint de 3e échelon, est délégué dans les fonctions de contrôleur des contributions directes et mis, en cette qualité, à la disposition de l'inspecteur des contributions directes de Ziguinchor. Art 2 Avant d