Décision ministérielle n° 16919 M.E.R.-E.F. du 28 novembre 1961 portant prestations de serment

Article premier Les agents du service des eaux et forêts relevant de l'inspection régionale forestière du Sine-Saloum et dont les noms suivent, commissionnés de droit à l'effet de rechercher et de constater les infractions à la réglementation forestière et à la réglemen

Décision ministérielle n° 16919 M.E.R.-E.F. du 28 novembre 1961 portant prestations de serment

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Détails

Référence: Déc 16919/1961
Publié le: 28/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte