Décision ministérielle n° 17028 M.F.-D. du 29 novembre 1961 portant nomination de commissionnaires en douane auprès du comité de direction

Article premier Sont nommés représentants des commissionnaires en douane auprès du comité de direction, qui sera appelé à donner son avis sur les agréments ou retraits d'agrément des commissionnaires en douane : MM. Diop Sekhou, transitaire à Dakar; Espinosa, directeur des

Décision ministérielle n° 17028 M.F.-D. du 29 novembre 1961 portant nomination de commissionnaires en douane auprès du comité de direction

Décision ministérielle n° 17028 M.F.-D. du 29 novembre 1961 portant nomination de commissionnaires en douane auprès du comité de direction

Détails

Référence: Déc 17028/1961
Publié le: 29/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte