Décision ministérielle n° 17043 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.Τ.-A.G.-2 D. du 17 octobre 1962
Article premier
Sont constatés au titre de l'année 1962, les franchissements automatiques d'échelons ci-après, concernant les fonctionnaires des corps locaux des postes et télécommunications.
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