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Décision ministérielle n° 1753 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 9 février 1978 autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert d'une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A

Article premier Une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A. est accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert. Art 2 La présente dépense, arrêtée à la somme de 25.000.000 de francs C.F.A., est imputable sur les crédits du budget g
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Décision ministérielle n° 1753 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 9 février 1978 autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert d'une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A

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Décision ministérielle n° 1753 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 9 février 1978 autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert d'une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A

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Détails

Référence: D 1978/1753
Publié le: 09/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4636 du 20 mai 1978

Type de texte

Décision