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Décision ministérielle n° 18212 M.T.F.H.U.-MI.G. du 13 novembre 1962 relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école

Article premier  M. Capelle Joseph François, né le 14 janvier 1903 à Cinte-Gabelle (Haute-Garonne), de nationalité française et domicilié à Dakar, cité Wagou-Niayes, villa n° 95, est autorisé à ouvrir et exploiter sur le territoire de la République du Sé
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Décision ministérielle n° 18212 M.T.F.H.U.-MI.G. du 13 novembre 1962 relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école

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Décision ministérielle n° 18212 M.T.F.H.U.-MI.G. du 13 novembre 1962 relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école

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Détails

Référence: Déc 18212/1962
Publié le: 13/11/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 3563 du 01 Décembre 1962

Type de texte

Décision