Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.R.-10 A.– GAB-5. du 13 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962

Article premier Une ristourne de quarante-trois millions trois cent soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq francs (43.369.785) est accordée au compte hors budget intitulé « Fonds Routier » de la République du Sénégal, au titre du mois de septembre 1962. Art 2 La dépense es

Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.R.-10 A.– GAB-5. du 13 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962

Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.R.-10 A.– GAB-5. du 13 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962

Détails

Référence: Déc 18256/1962
Publié le: 13/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte