Décision ministérielle n° 18813 M.DÉF.-SÉC.-GEND. du 28 novembre 1962

Référence : Déc 18813/1962 Publié le :
Article unique Le gendarme Samb Ababacar (Mle 390 S.), de la gendarmerie nationale sera envoyé devant un conseil d'enquête, en vue de son élimination de l'arme pour faute grave contre la discipline.