Décision ministérielle n° 19718 M.C.T.C.A.-A.P.A.  du 15 décembre 1962 portant allocation de secours temporaires

Article premier  Une allocation temporaire est accordée pour l'année 1962 à la famille de l'ex-chef de canton de Pass-Bakhal, feu Sidy Alboury N'Diaye, à raison de 4.000 francs à chacun des orphelins dont les noms suivent: 1° Cheick N'Diaye; 2° Cheikhoma N'Diaye; 3

Décision ministérielle n° 19718 M.C.T.C.A.-A.P.A.  du 15 décembre 1962 portant allocation de secours temporaires

Décision ministérielle n° 19718 M.C.T.C.A.-A.P.A.  du 15 décembre 1962 portant allocation de secours temporaires

Détails

Référence: Déc 19718/1962
Publié le: 15/12/1962
Pays: Sénégal

Type de texte