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Décision ministérielle n° 2146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 02 mars 1976 autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au titre de la participation de l'Etat au capital de ladite société, représentant l'échéance du 31 décembre 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A., représentant le tiers de la valeur des actions cédées à l'Etat du Sénégal pour sa participation au capital de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (éch&eac
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Décision ministérielle n° 2146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 02 mars 1976 autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au titre de la participation de l'Etat au capital de ladite société, représentant l'échéance du 31 décembre 1975

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Décision ministérielle n° 2146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 02 mars 1976 autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au titre de la participation de l'Etat au capital de ladite société, représentant l'échéance du 31 décembre 1975

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Détails

Référence: Déc 2146/1976
Publié le: 02/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4484 du 10 Avril 1976

Type de texte

Décision