Décision ministérielle n° 2269 MI.T.CH.R.A-SAGE. du 04 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S au titre de la première tranche de la gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement à l'Agence de Presse sénégalaise (A.P.S.) à Dakar, de la somme de 22.705.000 francs au titre de la 2 ° tranche de la subvention de fonctionnement prévue en sa faveur pour la gestion 1975-1976. Art 2 La dépense, imputable sur les crédi

Décision ministérielle n° 2269 MI.T.CH.R.A-SAGE. du 04 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S au titre de la première tranche de la gestion 1975-1976

Décision ministérielle n° 2269 MI.T.CH.R.A-SAGE. du 04 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S au titre de la première tranche de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: Déc 2269/1976
Publié le: 04/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte