Décision ministérielle n° 2277 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 97.500.000 francs à la Société Française de Constructions Navales au titre du 3 terme du marché T-69-FM

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 97.500.000 francs à la B.N.D.S. au profit du compte nº 024 622 ouvert auprès de la Banque Française du Commerce Extérieur au nom de la Société Française de Constructions Navales. Art 2 Ce versement, qui couvre le t

Décision ministérielle n° 2277 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 97.500.000 francs à la Société Française de Constructions Navales au titre du 3 terme du marché T-69-FM

Décision ministérielle n° 2277 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 97.500.000 francs à la Société Française de Constructions Navales au titre du 3 terme du marché T-69-FM

Détails

Référence: Déc 2777/1974
Publié le: 08/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte