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Décision ministérielle n° 2287 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 19.816.176 francs C.F.A., au titre des arriérés dûs sur les contributions de contrepartie du Sénégal au P.N.U.D. dans le cadre des projets O.M.V.S

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 19.816.176 francs C.F.A. à titre de contribution en espèces due par le Sénégal dans le cadre des projets O.M.V.S. assistés par le P. P.N.U.D. Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur local du budget
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Décision ministérielle n° 2287 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 19.816.176 francs C.F.A., au titre des arriérés dûs sur les contributions de contrepartie du Sénégal au P.N.U.D. dans le cadre des projets O.M.V.S

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Décision ministérielle n° 2287 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 19.816.176 francs C.F.A., au titre des arriérés dûs sur les contributions de contrepartie du Sénégal au P.N.U.D. dans le cadre des projets O.M.V.S

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Détails

Référence: Déc 2287/1974
Publié le: 08/03/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4349 du 30 Mars 1974

Type de texte

Décision